Historique de l'affaire

Initiée par l'A.N.T.A.C., cette affaire a débuté à Angoulême au milieu de l'année 1999, suite à un nombre important de plaintes pour vols de chiens et de chats. Le Parquet avait diligenté une enquête qui, confiée à la Gendarmerie, fut close le 7 juillet 2000 par une conférence de presse annonçant le démantèlement d'un trafic de chiens qui s'étendait sur 17 départements depuis la Charente.
A ce jour, 37 personnes ont été impliquées (dont 2 mises en examen). Mais on en annonce 15 autres (dont 9 soi-disant "éleveurs" parmi lesquels sont prévues 7 mises en examen). On peut féliciter ces gendarmes dont le « Tableau de chasse » est déjà éloquent : les 473 délits relevés sont passibles d'un total d'environ 500 000 Francs d'amende diverses.
Voici pêle-mêle quelques chefs d'accusation : détention et commercialisation de chiens de 1 ère catégorie, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux (tant qu'à faire!), travail dissimulé (ancienne appellation du travail au noir). Et, bien entendu, vols divers.
Des producteurs (bien entendu clandestins) fournissaient à ce réseau des chiens dont beaucoup n'étaient ni tatoués, ni vaccinés, ni (bien entendu) stérilisés pour ceux de 1ère catégorie, chiens dont pourtant les prix pouvaient grimper jusqu'à 7 000, voire 10 000 Francs (au noir, on ne parle pas de T.V.A.). Les vols servant surtout à fournir des partenaires pour l'entraînement des chiens de combat. Pendant les auditions, l'attention des gendarmes fut éveillée par des propos du style "Nous, on n'est que des petits, il faudrait vous intéresser aussi aux gros'' Ce que firent ces enquêteurs pour aboutir, quelques mois plus tard, à cette mise en examen du 21 novembre.

Mais qui est ce commerçant ?

Agriculteur, encore éleveur de bovins au début des années 80, selon certaines sources, il aurait débuté son activité canine en vendant des "Labrits' sur le marché aux chiens sévissant alors sur les quais de Garonne à Toulouse (que depuis, le maire a fait fermer). Prenant conscience de l'importance de la demande de chiens, il s'est ensuite très rapidement constitué un réseau de producteurs en incitant des anciens confrères à élever pour lui. Certains agriculteurs (notamment en Hautes Pyrénées) ont abandonné leurs activités traditionnelles pour ne plus se consacrer qu'à la production de chiots (dans quelles conditions ?) Son sens des affaires (il faut lui reconnaître cette qualité) l'amena à s'approvisionner hors frontières.

Ce que l'on sait aujourd'hui

Il est peu probable que, malgré la bonne volonté des gendarmes, l'enquête (toujours en cours et couverte par le secret de l'instruction) permette de connaître le volume exact des ventes (importations plus production "locale") de cette entreprise. Cette E.U.R.L. a réalisé, selon ses déclarations officielles, un chiffre d'affaire de 27 208 000 francs. A 1 800 F, prix moyen, cela représente 15 000 chiots'. Ce chiffre est d'ailleurs revendiqué par son gérant au cours de la table ronde organisée par le S.N.P.C.C. en juillet 1999. Mais, comme on ne prête qu'aux riches et que ce monsieur se pare volontiers du titre de "premier importateur de France', d'autres sources situent ses ventes annuelles plutôt aux alentours de 30, voire 40 000 chiots. Valeur s'approchant d'une estimation des agents du Fisc qui, en première analyse, situeraient le chiffre d'affaire de cette entreprise aux alentours de 50 millions de francs (ou, pour les anciens, 5 milliards de centimes!).

L’acheminement

Les chiots sont importés de Hongrie, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que des pays de l'Europe (Belgique, Irlande, Royaume-Uni). Il effectuent le voyage dans l'un des deux camions fermés et anonymes (dont l'un est immatriculé dans un pays de l'ex-Est) appartenant à cet entrepreneur et pouvant contenir 1 75 (camion bleu), 300 chiots (camion blanc). Il restent cloîtrés pendant tout le trajet entassés à plusieurs dans des boîtes de transport (style 'Kennel'). Des documents en notre possession permettent d'affirmer que Blagnac (banlieue toulousaine) n'était pas le seul point de dédouanement des chiots. Les fournisseurs pouvaient effectuer une partie du trajet iusqu'à une douane (par exemple du Nord de Lyon) où les animaux étaient transbordés dans l'un des camions pour effectuer encore près de 700 kilomètres (entre 10 et 11 heures) de route avant d'atteindre des locaux haut-garonnais que l'on ne peut considérer que comme un point de dispersion, de dégroupage.
Des témoins que nous avons rencontrés affirment avoir vu des chiots arrivés (mardi ou jeudi) en fin de matinée être immédiatement tatoués, vaccinés, mis dans les caisses de réexpédition pour, en fin d'après midi du même jour, réemprunter un autre camion (d'une compagnie de transport) destiné à les acheminer (mais dans quel état!) vers des animaleries parfois situées à l'autre bout du pays : Paris, bien sûr, mais aussi et entre autres Marseille, de façon à pouvoir être mis sur les linéaires, disponibles à la vente, le week-end suivant. Ce qu'on appelle une gestion de stock à flux tendu . Car, malgré l'énorme flux d'animaux, cette entreprise conservait un stock très faible d'environ une centaine de chiots eux aussi logés en caisse : lors de leur perquisition, les gendarmes n'ont contrôlé ,que" 460 chiots (y compris les arrivages de la semaine).

Un calvaire pour chiots

A la grande fatigue physique d'un voyage de plusieurs milliers de kilomètres (il est peu probable que les arrêts toutes les 8 heures, pourtant obligatoires, soient respectés), ces chiots ajoutent encore le stress d'un séjour de quelques 20 à 30 heures en caisses exiguës entassées dans l'obscurité d'un camion entièrement fermé, à peine ventilé. Donc au milieu des odeurs de vomi, d'urine, de fèces, rendant évident (même pour un cynophile débutant) que se produise un important 'déchet". Un équarrisseur local a déclaré aux représentants de "One Voice" avoir reçu 7430 Kilos de "déchets' en 1999 (à 2 ou 3 kilos par bête exsangue, cela fait environ 2 500 ou 3 000 chiots). D'autres, un peu plus robustes, ne décéderont que dans le camion ou à peine arrivés dans les animaleries; voire quelques jours après avoir trouvé un maître.

Des chiffres qui font frémir

Une source nous a permis d'effectuer une enquête portant sur 400 chiots expédiés par cet importateur et d'en tirer le tableau éloquent ci-dessous.
Une petite dizaine de milliers de chiens sont, chaque année, redevables de leur mort à ces conditions. Ce qui fait frémir ! 6000 chiots reviennent vers Toulouse, porteurs d'affections les plus diverses, généralement contagieuses. Ces chiots peuvent en plus atterrir entre les mains de personnes manquant d'expérience, incapables de déceler les premiers symptômes avant que l'animal soit sérieusement malade. Ce type de gestion a pour résultat de promener à travers tout le pays bon nombre de virus et, par conséquent, de propager moult affections (entre autres, beaucoup de gastro-entérites) parmi un cheptel sain.
Combien de propriétaires lui doivent la perte d'un compagnon qui, pourtant, n'avait pas transité par ce réseau ?
Cette E.U.R.L. fournissant de nombreuses animaleries de l'Hexagone, celles-ci sont en droit de se demander si une partie de leur mauvaise réputation n'est pas imputable aux agissements d'importateurs de ce genre, si certains chiots sains présents en magasin n'ont pas été contaminés par des arrivages d'animaux importés, aidés en cela par la promiscuité des vitrines dans lesquelles ils attendent le client.
Interrogation supplémentaire suscitée par la lecture du tableau : si nous ajoutons les 1 400 chiots morts rapidement aux 5700 retournés (dont peu ont dû survivre) et les 2 475 équarris, cela nous fait certainement plus de 5000 cartes de tatouage (175 000 francs) devenues disponibles que certaines personnes pourraient avoir la tentation de réaffecter à de nouveaux arrivants. Cet établissement y a-t-il cédé ? Seule une analyse de la chronologie des numéros de tatouages permettra peut-être à la Gendarmerie de répondre à cette question.

Un tarif défiant toute concurrence

La lecture des tarifs proposés par cette entreprise à ses clients professionnels devrait intéresser beaucoup d'éleveurs (voir page suivante). Le tableau n'en présente qu'une partie car le tarif complet

L’importateur propose pas moins de 81 races différentes de chiens et 7 races de chats. Rien que ça ! Le tout à des prix qui, vus par des éleveurs (vrais), défient toute concurrence.
Lorsqu'on sait que les contraintes imposées à l'élevage français aboutissent à un prix de revient au dessus de 3 000 francs lorsqu'un chiot de moyenne taille est né et élevé sur I'Hexagone, on comprend facilement que, dans ces conditions, l'élevage nationale de Berger Allemand ou de Rottweiler n'a pas la moindre chance d'espérer pouvoir concurrencer les 1400 ou 2200 francs proposés par ce tarif. Chances diminuant encore lorsque, voulant dégager ses stocks des chiots prenant de l'âge, cet établissement 'casse' les prix (voir autre tarif).

La mine d'or

Cet établissement qui n'a pas pour objectif de perdre de l'argent n'est pas là, non plus, pour faire du sentiment : le stock est le plus réduit possible, pas plus d'une centaine, destiné à répondre aux demandes exceptionnelles. Les sujets ne doivent pas séjourner trop longtemps dans les locaux car un chien ça mange et, arrivé à un certain âge, ça tient autant de place que plusieurs chiots et ça devient rapidement invendable. Faut donc que ça disparaisse pour libérer la place.
On commence d'abord par solder puis, ensuite, on brade (voir tarif) Lorsque les chiots atteignent l'âge de 4 à 6 mois (selon leur race), on doit s'en débarrasser : parfois, aux dires d'anciens salariés, dans des conditions que, pour ménager la sensibilité de nos lecteurs, nous préférons taire. Des témoins affirment que le congélateur servant à stocker les cadavres avait été vidé le lundi 20 (certainement en remplissant ces sacs poubelles que 'One Voice' a retrouvé le 21 chez l'équarrisseur). Cela n'a pas empêché les gendarmes d'y retrouver dès le lendemain 73 cadavres de chiens (dont certains ont été autopsiés).
Cette petite entreprise (5 à 7 salariés, selon les versions) a déclaré pour l'exercice 1999, 27 908 000 francs de ventes et un bénéfice net de 1 762 000 francs. Son chiffre d'affaires a progressé de 27,8 % entre 1998 et 1999 . Son bénéfice net bondissant en un an de 630 000 à 1 732 000 francs (de 179,68 %).
Bénéfice net de 6,52 % que beaucoup d'éleveurs aimeraient pouvoir atteindre, ceux ne réalisant que 6,52 % de pertes étant parfois très contents.
Il faut encore remarquer les bénéfices nets déclarés par cet exploitant sur les 6 der-niers exercices atteignent le coquet total de 5 278 millions de francs. C'est-à-dire un revenu mensuel supérieur à 73 000 francs pour son responsable. Bien plus élevé que ce dont ont jamais pu rêver les meilleurs prospecteurs d'or du Salat, rivière située à quelques kilomètres de là qui fut pourtant longtemps célèbre pour la qualité de ses filons.
A se demander pourquoi quelques masochistes persistent encore à vouloir tenir à bout de bras des élevages canins perpétuellement déficitaires parce que de qualité au lieu de se reconvertir dans l'importation du n'importe quoi !

Conditions de vente entre professionnels. Les chiots décédés sont garantis et remboursés à 100 % de leur prix de vente à réception de la carte de tatouage complète.
Les frais de port sont de 75 francs par chiot. Un chiot non conforme (1) retourné immédiatement sera remboursé à 100 %. Un chiot invendu retourné sera remboursé à 50 %

(1) NDLA: non conforme à quoi ?

	Tarif chiens -soldés
Races		âge		FF
Spitz		13 semaines		600
Golden mâle		20 semaines		500
Labrador		20 semaines		500
Labrit mâle		12 semaines		800
Berger Allemand		15 semaines		800

Note : S'il s'agit de chiens provenant de l'Est, ils ont été importés à 12 semaines (3 mois) minimum. Ce qui donne une indication sur la rotation des stocks.

Malgré tout quelques questions se posent

Le responsable de cette... Maison bénéficie, comme chaque mis en examen de la présomption d'innocence interdisant toutes appréciation tant que l'enquête n'est pas terminée et qu'un tribunal n'a pas statué sur cette affaire. Il affirme à qui veut l'entendre qu’il est clair, pas un trafiquant' ce dont nous lui donnons acte. Cela ne nous empêche pas de nous poser plusieurs questions auxquelles, nous l'espérons, l'enquête apportera des réponses.
Tout d'abord, pourquoi son code A.P.E. est 012J, c'est-à-dire celui des élevages spéciaux, des éleveurs de chiens, ce qui lui permet de cotiser à la MSA (nous l'avons vérifié) et d'échapper ainsi à la taxe professionnelle (il n'y a pas de petites économies) sous le prétexte qu'il pratiquerait l'intégration (2). Position qui nous étonne. Les articles L326-1 et suivants du Code rural précisent que l'intégration se pratiquant entre une entreprise industrielle ou commerciale et un producteur agricole signifierait, par voie de conséquence, que cette E.U.R.L. serait commerciale. Mais aussi, d'autre part, parce que, par rapport à ce qu'autorise le Code Général des Impôts (4), déclarer plus de 27 millions de ventes de marchandises (maximum autorisé 200 000 francs) et une production vendue de seulement 193 000 francs (activité commerciale 140 fois supérieure à l'agricole) nous semble obliger déclaration aux B.I.C.
Pourquoi puisqu'il s'agirait d'une entreprise agricole, avoir choisi la forme d'une E.U.R.L. plutôt que d'une E.A.R.L. (5) ? Comment se fait-il qu'un camion ait pu arriver de Hongrie (filmé par TF1 pendant la perquisition) rempli de 150 chiot n'ayant pas l'âge requis (3 mois) et qui, de plus, n'étaient ni réglementairement identifiés, ni vaccinés contre la rage ? Et que 21 d'entre eux soient dans un état de santé tellement déplorable, que le juge ait dû les saisir et les confier à 'One Voice' afin que cette association les fasse soigner ? Auraient-ils passé la frontière en fraude ?
Comment se fait-il que les Douanes n'aient pas été surprises en constatant que la très grande majorité de ces chiots étaient tous nés à 3 jours d'intervalle et qu'une grande partie des.tatouages soient réalisés au crayon feutre ? Serait-ce que les Hongrois n'auraient pas les moyens d'acheter des pinces à tatouer et seraient tellement pauvres que leur calendrier comporterait moins de jours que le nôtre ?

Aux dernières nouvelles

Sur 460 chiots contrôlés pendant la perquisition, 21 ont été saisis (confiés à "One Voice") et les gendarmes ont relevé que les carnets de vaccinations tchèques (dont ils soupçonnent beaucoup d'être des faux) étaient systématiquement remplacés par des carnets français, avant réexpédition du chiot vers l'animalerie ce qui en masque l'origine exacte et relève de la tromperie.
Il se trouve même que, d'après son carnet tchèque, un chiot né le 11 novembre avait été vacciné le.23 octobre, donc avant de naître ! Le gérant de l'E.U.R.L. a été conduit à Angoulême pour y être présenté au juge d'instruction en charge de l'enquête qui l'a mis en examen sous plusieurs chefs d’inculpation (notamment, importations illégales, exercice illégal de la médecine vétérinaire, escroquerie., faux et usage de faux). Il l'a toutefois relâché moyennant versement d'une caution de 500 000 francs (une broutille) en lui interdisant d'exercer directement ou indirectement (par personne interposée) toute activité en relation avec les animaux. Magistrat que l'on doit féliciter pour cette astuce juridique permettant d'arrêter momentanément cette entreprise. mais seulement momentanément, car d'une part, l'importateur a interjeté appel de cette décision et, d'autre part, il essaie de faire mettre son entreprise sous administration judiciaire afin qu'elle puisse continuer à fonctionner (les fêtes de Noël arrivent).
La Gendarmerie poursuit son enquête. Par contre, aux dernières nouvelles, on attend toujours l'arrêté préfectoral de fermeture administrative pour cet établissement. Il est vrai qu'il ne s'agit pas d'un petit restaurant ayant stocké du pâté dans un réfrigérateur quelques degrés au-dessus de ce que prescrit a loi mais seulement de quelques quintaux de chiens et chats crevant misérablement. On devrait peut être les considérer comme déchet inéluctable lié au volume débité par cette entreprise ?
Plusieurs animaleries qui s'adressaient aux particuliers passant des annonces dans les gratuits ont actuellement les plus grandes difficultés à se fournir en chiots. Il apparaîtrait donc que la production de certains... 'amateurs' se serait soudainement tarie. Bizarre, vous avez dit bizarre ?

(3) En 1999, sur 27,715 millions de ventes, cette entreprise a déclaré 193 000 francs de production vendue. A 1 000 francs le chien, cela fait 193 chiots issus de producteurs intégrés. Soit (5 chiots par portée). 39 portées, c'est-à-dire 40 femelles qui, reproduisent 5 ans, nécessitent 8 à 10 femelles de renouvellement chaque année.

(4) L'article 75 du Code général des impôts permet aux agriculteurs (dont entre autres, les éleveurs) d'avoir des revenus (imposables) relevant d'une activité commerciale (par exemple, l'éleveur revendant de l'aliment). Mais en y mettant deux conditions : que le chiffre d'affaires de cette activité tout d'abord ne dépasse pas 30 % du montant du CA agricole, etlou ensuite que ce CA non agricole ne dépasse pas 200 000 francs par an. Dans ce cadre et si ces conditions sont réalisées, le chiffre d'affaires non agricole pourra figurer dans la déclaration de revenus agricoles. Dans le cas contraire, ce chiffre d'affaires devra faire l'objet d'une déclaration séparée aux bénéfices industriels et commerciaux

(5) E.U.R.L. : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (par principe industrielle ou commerciale). E.A.R.L. : entreprise agricole à responsabilité limitée. Les lecteurs intéressés trouveront des raisons ayant pu conduire ce choix en consultant le 'Guide juridique de l’animal familier, pages 44 et suivantes (en vente à la revue).

A qui la faute ?

Lorsque l'enquête sera bouclée, le responsable de cette entreprise sera peut-être traduit devant un tribunal et peut-être condamné. Peut-être. Mais devrons-nous nous en réjouir ? Certainement s'il s'avère qu'il a couvert des mauvais traitements à animaux. Pour le reste, rien n'est moins certain. Parce que, comme la nature, l'économie ayant horreur du vide, la place que cette entreprise pourrait laisser vacante sur le marché sera d'autant plus vite comblée par d'autres qu'elle correspond à une demande importante des acheteurs.
Première question : ce remplacement serait fait par qui ? Travaillant mieux ou pire ?
S'il est toujours facile d'achever un homme à terre, il est par contre plus dérangeant de rechercher les véritables responsables de cette situation, plus commode de récriminer contre les animaleries et leurs approvisionneurs que de s'interroger sur les différentes raisons conduisant une majorité d'acheteurs de chiens à s'adresser préférentiellement à ce circuit qui représente, selon les estimations, entre 30 et 50 % des ventes alors que le LOF n'en fait que 15 %.
En clair, nous qui nous drapons du manteau de la vertu, n'avons-nous pas une part de responsabilité dans l'ouverture économique laissée aux animaleries que nous avons tendance à traiter de vilains canards ? Sommes-nous sûrs de faire tout ce qu'il faut pour nous faire connaître du grand public, pour inciter 'monsieur Tout le Monde" à préférer le chien LOF ?
Le consommateur est maintenant habitué, pour effectuer ses achats, tous ses achats, à se rendre dans de grands centres commerciaux où lui est proposée une grande variété de produits dont il peut comparer qualité et prix. Qui lui a expliqué que, pour son chien, non seulement il ne doit pas s'arrêter au prix mais qu'en plus il doit, pour choisir simplement la race, faire le tour de plusieurs éleveurs dont il est souvent difficile de trouver l'adresse ? Pourquoi espérons-nous que l'acheteur ordinaire qui ne connaît ni le LOF, ni la Société Centrale Canine se soumette aux contraintes de recherche, alors que la première animalerie venue lui offrira tous les choix possibles (selon lui) ?
Tant que le monde cynophile continuera à se complaire dans l'auto-nombrilo-contemplation, se dire à lui-même (mais seulement à lui) que, comme ce boxeur célèbre : "il est le plus grand, le plus beau, le plus fort', monsieur (et madame) consommateur lambda dont les achats sont fortement guidés par la publicité continuera à ignorer celui qui parle seul dans son coin et s'adressera au circuit dont il a entendu parler, qu'il a sous les yeux. Aux magasins. Qui s'approvisionnent où ils peuvent et, en bons commerçant, au prix le plus bas possible.

Pierre Corréard

Points de vue sur cette affaire du Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat(1)
Les éleveurs de chiens et de chats, nos adhérents, voient leur activité de plus en plus encadrée par des textes de lois dont les dernières versions sont récentes. Ce qui, en soi, n'est pas un mal car cela aidera certainement à moraliser les activités tournant autour de nos compagnons.
Ceci, toutefois, à la condition expresse que cette réglementation puisse être appliquée. Notamment, que les Administrations auxquelles sont dévolus les contrôles se voient attribuer les moyens (entre autres en personnel qualifié) nécessaires à les réaliser. Faute de quoi il est à craindre que ces textes finissent par tomber dans l'oubli ou ne motivent que quelques actions ponctuelles, limitées, sans grand effet à cause de leur rareté. Ce qui, dans tous les cas, ne permettra pas de solutionner le problème, de moraliser la cynophilie et la félinophilie.
Se démarquant du type de pratiques que la presse attribue à cet importateur, le SNPCC utilise et utilisera tous les moyens dont il dispose pour lutter contre les modes de production et de commercialisation ne respectant pas les dispositions légales et/ou la dignité de la condition animale. Notre syndicat est et sera partie prenante dans toutes les démarches visant à atteindre ce but. Car, outre leur faire une concurrence déloyale, les auteurs de tels agissements portent un préjudice grave à tous ceux qui tentent d'agir dans l'intérêt du chien et du chat. C'est la raison qui a conduit le SNPCC à prendre la décision de se porter partie civile dans cette affaire. l'ampleur de cette découverte devrait amener les éleveurs français, amateurs comme professionnels, à comprendre l'inutilité, la stérilité des querelles internes ainsi que l'urgence de regrouper l'ensemble des acteurs des milieux canins et félins autour d'idées communes guidées par le respect d'une éthique visant à la production d'animaux de compagnie de qualité dans le respect de leur nature.

Jean Marc Decocq,
vice-président du SNPCC